Politique de confidentialité

Telecom Infrastructure Partners: Politique de confidentialité.

Telecom Infrastructure Partners respecte votre vie privée et s’efforce de protéger vos données personnelles.

1. À propos de Telecom Infrastructure Partners

Le groupe Telecom Infrastructure Partners est composé de différentes entités juridiques.

Ces entités sont énumérées dans l’annexe de la présente politique. L’ensemble de ces entités est connu sous le nom de « groupe TIP ». La présente politique de confidentialité est publiée au nom du groupe TIP.

Lorsque nous mentionnons « TIP », « nous », « notre » ou « nos » dans la présente politique de confidentialité, nous nous référons à la société du groupe TIP responsable du traitement de vos données.  L’annexe indique également la société du groupe TIP responsable du traitement de vos données à caractère personnel. Cette société est connue sous le nom de « responsable du traitement des données ».

2. Objet de la présente politique de protection de la vie privée

Cette politique de confidentialité vous informe sur:

a. comment TIP, en tant que responsable du traitement, utilise et partage les données à caractère personnel que nous collectons lorsque nous interagissons avec des candidats potentiels, des détenteurs d’intérêts (propriétaires de sites et personnes ayant des intérêts immobiliers dans des terrains, clients et clients potentiels, y compris leurs employés et représentants), des partenaires/fournisseurs actuels et antérieurs, des visiteurs du site web, des sous-traitants et des visiteurs, (ensemble « vous »/ »votre ») par TIP, dans chaque cas, dans le cadre de ses activités commerciales; et

b. vos droits en matière de protection des données en vertu des lois et de la législation applicables en matière de confidentialité des données (y compris, mais sans s’y limiter, le Règlement général sur la protection des données 2016/679 de l’UE (le « GDPR »), le GDPR du Royaume-Uni, la loi sur la protection des données 2018 (Royaume-Uni) et d’autres lois applicables en matière de confidentialité dans la mesure où elles s’appliquent au traitement des données et aux opérations commerciales du responsable du traitement des données) (les « lois sur la confidentialité des données »).

Veuillez lire la présente politique ou toute autre politique de traitement équitable que nous pouvons vous envoyer lorsque nous collectons ou traitons des données à caractère personnel vous concernant, afin d’être pleinement conscient de la manière dont nous utilisons vos données et des raisons pour lesquelles nous le faisons. La présente politique complète d’autres avis. Elle n’est pas destinée à les remplacer.

3. Sources de données à caractère personnel

Nous collecterons et traiterons les données personnelles suivantes vous concernant de la manière suivante:

4. Objectif et base juridique du traitement

Nous stockons et traitons vos données à caractère personnel selon les modalités et pour les finalités légales suivantes:

a. lorsque vous avez postulé pour un poste chez nous, pour traiter votre candidature et (uniquement si la loi l’autorise et si cela est strictement nécessaire pour évaluer votre aptitude à occuper le poste en question) pour procéder à des vérifications de vos antécédents,

b. lorsque vous êtes un détenteur d’intérêts, pour négocier des transactions en rapport avec les intérêts fonciers que vous détenez, et pour que nous puissions gérer nos intérêts en rapport avec ces transactions.

c. lorsque vous êtes le concessionnaire ou le locataire d’un site dans lequel TIP a un intérêt, pour négocier des transactions relatives à ce site et pour que nous puissions gérer nos intérêts en ce qui concerne ce site.

d. pour vous fournir nos services

e. pour nous conformer à toute obligation légale et réglementaire dont nous devons nous acquitter.

f. pour exercer ou défendre nos droits légaux ou dans le cadre d’une procédure judiciaire.

g. lorsque vous êtes un employé ou un visiteur de nos locaux, pour enregistrer et contrôler votre utilisation de nos locaux et/ou de nos systèmes informatiques afin de maintenir leur sécurité et de les protéger contre la fraude ou l’entrée non autorisée.

h. afin que nous puissions les utiliser dans le cadre de nos intérêts commerciaux légitimes, tels que l’exploitation de notre site web, la gestion efficace de nos opérations, la conduite d’activités de marketing destinées à améliorer les services que nous vous offrons, le maintien de relations commerciales et la gestion de la sécurité de notre entreprise (« intérêts commerciaux légitimes »); et

i. l’utiliser pour prévenir et répondre à des fraudes réelles ou potentielles ou à des activités illégales.

Nous pouvons transférer des informations personnelles en tant qu’actif dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, d’une faillite ou d’une autre transaction dans laquelle un tiers prend le contrôle de l’entreprise en tout ou en partie. Dans ce cas, le tiers ne peut pas modifier sensiblement la manière dont il utilise ou partage les informations personnelles acquises, sous réserve de certaines exceptions.

Nous traitons vos données personnelles sur la base des fondements juridiques suivants, conformément à l’article 6 du RGPD:

Si nous traitons vos données à caractère personnel afin de satisfaire un ou plusieurs des intérêts légitimes de la TIP (ou d’un tiers) énoncés dans cette section, la TIP veillera à ce que ces intérêts ne l’emportent pas sur vos droits ou intérêts fondamentaux. Si vous souhaitez en savoir plus sur les évaluations des intérêts légitimes que nous avons effectuées, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessous.

5. Catégories particulières de données à caractère personnel

Comme nous l’avons dit, nous traitons vos catégories spéciales de données à caractère personnel, lorsque la loi le permet, sur les bases légales suivantes:

a. Le consentement explicite est obtenu lorsque la législation locale applicable l’exige ou dans des circonstances spécifiques pour une ou plusieurs des finalités décrites ci-dessus (article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD); et

b. Lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution des obligations et à l’exercice des droits spécifiques du responsable du traitement ou de la personne concernée dans le domaine de l’emploi, de la sécurité sociale et de la protection sociale, dans la mesure où il est autorisé par les lois locales sur la protection des données ou par une convention collective conformément aux lois locales sur la protection des données, qui prévoient des garanties appropriées pour les droits fondamentaux et les intérêts de la personne concernée (article 9, paragraphe 2, point b), du GDPR).

6. Délais de conservation

TIP ne conservera vos données personnelles, y compris les données de marketing, qu’aussi longtemps que nous en aurons besoin pour atteindre le(s) objectif(s) pour lequel (lesquels) nous les avons collectées. Cela inclut la conservation de ces données afin de répondre à des exigences légales, comptables ou de reporting.

Nous déterminons la période de conservation appropriée pour les données à caractère personnel en évaluant un certain nombre de critères. Ces critères comprennent: la nature et la sensibilité des données à caractère personnel; la quantité de données à caractère personnel que nous détenons; le risque de préjudice associé à l’utilisation ou à la divulgation non autorisée de vos données à caractère personnel; la finalité du traitement de vos données à caractère personnel; la possibilité d’atteindre cette finalité par d’autres moyens; et les exigences légales pertinentes.

Pour les candidats, si vous acceptez un poste chez TIP, nous conserverons les informations que vous avez fournies au cours de la procédure de candidature. Elles seront intégrées à votre dossier d’employé et conservées conformément à la politique de confidentialité de TIP ou aux lois applicables.

Si votre candidature n’est pas retenue, les informations que vous avez fournies seront conservées par TIP pendant six (6) mois après que nous vous ayons communiqué notre décision. Nous procédons ainsi afin de pouvoir démontrer, en cas de litige, que nous n’avons pas exercé de discrimination à l’encontre de candidats pour des motifs interdits et que nous avons mené le processus de recrutement de manière équitable et transparente.

Une fois les six mois écoulés, nous détruisons les informations personnelles en toute sécurité, conformément à notre politique de conservation des données et à nos obligations légales et réglementaires.

7. Vie privée des enfants en ligne

Notre site web ne s’adresse pas aux mineurs et nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès d’enfants de moins de 13 ans, ou conformément aux dispositions légales locales. Si nous apprenons que nous avons collecté ou reçu par erreur des données personnelles d’un enfant sans son consentement, nous les supprimerons. Si vous pensez que nous avons recueilli par erreur ou involontairement des informations sur un enfant, veuillez nous contacter à l’adresse personaldata@telecom-ip.com.

Note: Nous ne collectons, n’utilisons ni ne traitons les données personnelles de personnes âgées de moins de 18 ans sur notre site web. Si vous avez moins de 18 ans, nous ne souhaitons pas que vous fournissiez vos données personnelles sur notre site web.

8. Divulgation et destinataires de vos données personnelles

TIP ne divulguera pas les données personnelles que nous détenons à votre sujet à des tiers et ne leur donnera pas accès à ces données, sauf dans les cas suivants:

a. TIP vend une partie de son activité ou de ses actifs. Dans ce cas, nouspourrions divulguer des données à caractère personnel à tout acheteur ou acheteur potentiel;

b. il est nécessaire de divulguer des informations aux entreprises du groupe TIP ou aux membres du conseil d’administration de ces entreprises;

c. à des tiers qui nous fournissent des services, tels que des services informatiques ou des services professionnels qui ont besoin de voir ces informations et/ou d’autres services qui aident à traiter les données en notre nom aux fins énumérées ci-dessus d. dans la mesure où la loi, un organisme de réglementation ou une décision de justice l’exige, par exemple si nous sommes tenus de divulguer vos données à caractère personnel afin de nous conformer à une obligation légale.

9. Transferts internationaux

Dans certains cas, nous pouvons transférer des données personnelles détenues au Royaume-Uni ou dans l’Espace économique européen (EEE) en dehors du Royaume-Uni ou de l’EEE.

TIP possède une filiale basée aux États-Unis. Occasionnellement, nous pouvons transférer des données à caractère personnel à cette entité et à ses employés. Veuillez consulter la liste complète des pays tiers ( ) dans la partie B de l’annexe ci-dessous.

Le secrétaire d’État britannique a estimé que certains pays hors du Royaume-Uni offrent un niveau de protection adéquat pour le transfert de données à caractère personnel hors du Royaume-Uni. (« Décision d’adéquation du Royaume-Uni »)

De même, la Commission européenne a pris une décision d’adéquation concernant certains pays vers lesquels nous pouvons transférer des données à caractère personnel en dehors de l’EAA. (« Décision d’adéquation de l’EAA »)

Toutefois, lorsque nous transférons des données à caractère personnel en dehors du Royaume-Uni ou des EAA vers des pays où il n’existe pas de décision d’adéquation au Royaume-Uni ou de décision d’adéquation aux EAA, nous devons veiller à ce qu’elles soient protégées de la même manière que lors de tout transfert vers des pays où il existe une décision d’adéquation au Royaume-Uni ou une décision d’adéquation aux EAA. Dans les cas appropriés, cela signifie que nous remplissons des contrats types approuvés par le secrétaire d’État britannique ou (le cas échéant) par la Commission européenne.

Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur la précision avec laquelle nous protégerons vos données lors de leur transfert hors du Royaume-Uni ou de l’EEE, veuillez nous envoyer un courrier électronique à l’adresse personaldata@telecom-ip.com.

10. Sécurité des données: Comment nous stockons et protégeons vos données

Nous avons mis en place des mesures pour assurer la sécurité des données personnelles que nous collectons et stockons à votre sujet. Nous prendrons des mesures raisonnables pour protéger vos données à caractère personnel contre toute divulgation ou tout accès non autorisé. Nous stockons toutes les données à caractère personnel que vous nous fournissez derrière des pare-feux sur des serveurs dotés de protections de sécurité.

11. Le consentement et le droit de le retirer.

Si la TIP traite vos données personnelles sur la base de votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment.

Si vous retirez votre consentement, cela n’affectera pas la légalité des processus basés sur le consentement avant ce retrait. Pour retirer votre consentement ou refuser de recevoir des communications marketing, veuillez nous contacter par courrier électronique à l’adresse personaldata@telecom-ip.com ou suivre les instructions de désabonnement incluses dans les communications marketing électroniques.

Une fois que nous avons reçu la notification du retrait de votre consentement, nous ne traiterons plus vos informations pour la ou les finalités que vous aviez initialement acceptées, sauf si nous disposons d’une autre base légitime pour le faire en vertu de la loi. Il se peut que nous devions conserver certaines informations pour répondre à votre demande (par exemple, conserver votre adresse électronique pour nous assurer qu’elle ne figure pas sur notre liste de marketing).

12. Vos droits en matière de protection des données au sein de l’EAA et du Royaume-Uni.

Conformément aux lois sur la protection des données, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles:

a. Le droit d’accès – Vous avez le droit de demander à la TIP de vous envoyer des copies de vos données personnelles.

b. Droit de rectification – Vous avez le droit de demander à TIP de corriger toute information que vous estimez inexacte. Vous avez également le droit de demander à TIP de compléter les informations que vous estimez incomplètes.

c. Le droit à l’effacement – Vous avez le droit de demander à la TIP d’effacer vos données personnelles, sous certaines conditions.

d. Le droit de restreindre le traitement – Vous avez le droit de demander à la TIP de restreindre le traitement de vos données personnelles, sous certaines conditions.

e. Le droit de s’opposer au traitement lorsque nous nous appuyons sur un intérêt légitime ou sur celui d’un tiers. Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles par la TIP, sous certaines conditions.

f. Droit à la portabilité des données – Vous avez le droit de demander à TIP de transférer les données que nous avons collectées à une autre organisation, ou directement à vous, sous certaines conditions.

13. Comment contacter l’autorité compétente

Dans l’EEE et au Royaume-Uni, vous avez le droit de déposer une plainte à tout moment auprès du régulateur (ou de l’autorité de contrôle) compétent en matière de protection des données dans l’État membre où vous vivez, travaillez ou dans lequel l’infraction présumée a eu lieu. Vous trouverez une liste complète des autorités de contrôle sur ce lien.

Toutefois, nous vous serions reconnaissants de nous contacter avant de contacter l’autorité de régulation compétente afin que nous puissions voir si nous pouvons répondre à vos préoccupations en premier lieu. Au Royaume-Uni, cette autorité est l’Information Commissioner’s Office (ICO), qui peut être contacté ici.

14. Comment nous contacter

Si vous avez des questions concernant la politique de confidentialité de TIP, les données que nous détenons sur vous, ou si vous souhaitez exercer des droits ou déposer une plainte, n’hésitez pas à nous contacter.

Envoyez-nous un courriel à l’adresse suivante: personaldata@telecom-ip.com

15. Modifications de notre politique de confidentialité

Nous publierons sur cette page toute modification que nous pourrions apporter à notre politique de confidentialité. Nous vous invitons à la consulter régulièrement pour prendre connaissance des mises à jour ou des modifications apportées à notre politique de confidentialité.

Cette politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 29^th juin 2023.

Annexe 1

Partie A – Entités du Royaume-Uni et de l’EEE

Belgique:

Telecom Infrastructure Partners Belgium BV

République tchèque:

Telecom Infrastructure Partners Czech Republic, s.r.o.

Danemark:

Telecom Infrastructure Partners (Danemark) ApS

France:

Telecom Infrastructure Partners France SAS

Italie:

Telecom Infrastructure Partners Italia Srl Unipersonale

Immobiliare Senza Fili Alfa S.r.L.

Pologne:

Telecom Infrastructure Partners, Sp. Z.o.o

Espagne:

Telecom Infrastructure Partners S.L.U.

ROYAUME-UNI:

Nile UK Service Company Limited

TIP Alpha Limited

Entités au Luxembourg:

Nile Topco S.à r.l.

Nile Midco S.à r.l.

Nile Finco S.à r.l.

TIP Alpha S.à r.l.

Partie B – Entités de pays tiers

Colombie:

Telecom Infrastructure Partners Colombia S.A.S

Chili:

Telecom Infrastructure Partners Chile, SpA

Pérou:

Telecom Infrastructure Partners Peru, S.A.C.

Corée du Sud:

Telecom Infrastructure Partners Korea LLC

ÉTATS-UNIS:

TIP Alpha USA, LLC